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Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la EURL France application immatriculée en France au RCS d'Evry - Numéro SIRET : 48898525000015 capital 25 000 euros 

e-mail : franceapplication@gmail.com

 

Coordonnées

 

Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.des-voiles-et-moi.com l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web:

 

Le propriétaire/éditeur est FRANCE APPLICATION
Adresse du propriétaire: 8, rue Louise Michel - 91460 Marcoussis - France

 

L'hébergeur est : Easy-hebergement : http://www.easy-hebergement.fr

 

Informations personnelles collectées

 

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles.

 

Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d'inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées:

 

  • Nom et prénom
  • Adresse de facturation
  • Adresse de livraison
  • Adresse électronique

 

Dans le cadre de la boutique en ligne, toutes les informations à caractère bancaire sont traitées directement par le service informatique de la banque effectuant le paiement par carte de crédit, FRANCE APPLICATION n'a donc pas connaissance ni ne conserve aucune information à ce titre dans ses bases de données.
L'utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu'il aura procédé personnellement à la saisie.
Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.

 

L'utilisateur est informé de la possibilité de demander au webmastrer du site à l'adresse suivante: franceapplication[a]gmail.com :

 

  • La vérification des données personnelles ayant fait l'objet d'une saisie pour son compte
  • Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
  • Les informations ayant trait à l'identité et au secteur géographique des possesseurs de ces données
  • La communication d'une copie de ces données à titre gratuit dans la mesure ou celle-ci n'est pas abusive dans son caractère répétitif ou disproportionné.

 

Aucune information personnelle n'est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur. FRANCE APPLICATION est autorisée à effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs sous réserve de préserver l'anonymat de ces derniers.

 

Droit de modifications des informations collectées:

 

Selon les dispositions de l'article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à FRANCE APPLICATION :

 

  • un courrier électronique à l'adresse suivante: contact[a]zenetdeco.fr
  • un courrier postal à l'adresse suivante: FRANCE APPLICATION - 8, rue Louise Michel - 91460 Marcoussis

 

En précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six jours.

 

Cookies:

 

Un "cookie" permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du sitewww.des-voiles-et-moi.com  et le chargement plus rapide des pages du site à l'aide d'un chargement d'un fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise FRANCE APPLICATION à procéder ainsi. Sauf cas spécial de réquisition légale, FRANCE APPLICATION s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers ou sociétés partenaires ou clientes. Tout utilisateur peut refuser l'enregistrement de ces cookies ou configurer son navigateur au préalable qui l'avertira.

 

 

 Pour préparer votre commande, vous choisissez en toute liberté au fil des pages de notre boutique. Vous cliquez sur les produits que vous souhaitez pour les mettre dans votre panier, en prenant soin de vérifier la taille désirée (voir les tableaux des mensurations). Vous avez la possibilité de modifier ce panier à tout moment jusqu’à la validation de votre commande. Une fois votre sélection terminée, vous cliquez sur le bouton «commander ».

Vous pouvez ainsi valider votre commande sur Internet ou imprimer le bon de commande (que vous recevrez par e-mail) et l’envoyer par courrier ou fax.
Tous nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais d’expédition. Les prix sont valables au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Toute commande passée vaut adhésion à ces conditions générales de vente.



Le choix du mode de paiement



Pour les commandes faites en ligne (Internet) vous avez le choix du mode de paiement.


Par chèque bancaire ou postal :
à l’ordre de «France Application» pour les commandes passées en France.

A l'aide du système Paypal :
En sélection le mode de paiement Paypal, vous pouvez payer en utilisant votre carte bancaire ou votre compte Paypal. Pour plus d'informations sur ce service cliquez sur le lien suivant : info paypal .

 
Un courrier électronique vous confirmera la prise de commande. C’est ce courrier qui valide l’acte de vente.

Pour les commandes faites par courrier , celles-ci seront traitées à reception du règlement par chèque, établi à l'ordre de FRANE APPLICATION.


La livraison


Nos envois sont effectués avec le service Colissimo de la Poste, ceci vous permet de suivre l'acheminement de votre colis sur Internet par un code colis que nous vous envoyons lors de l'expédition de votre commande. Pour les envois vers la France, une participation aux frais de port d’un montant forfaitaire de 5.50 euros vous est demandée. Pour les envois vers les autres pays le tarif des frais de port est calculé automatiquement selon la destination sur la base des tarifs fournis par Colisposte. Les frais de port pour les envois vers la France sont gratuits dès 59 euros d'achat.

 

Votre colis est expédié dans les meilleurs délais. Vous pouvez vérifier la disponibilité de vos articles lors de votre commande. Lorsque les articles sont disponibles, nous garantissons l’expédition dans les 72h qui suivent le paiement.
Dans le cas d’une rupture de stock, nous faisons le maximum auprès de nos fournisseurs pour vous donner satisfaction dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons dans ce cas informé par mail des délais de livraison prévisibles, avec la possibilité de prolonger l’attente de la commande ou de l’annuler. Nous ne pourrons être tenus pour responsables dans le cas d’une rupture de stock de nos fabricants.
Pour les articles soldés, leur vente se fait dans la limite des stocks uniquement.
Vous choisissez le lieu de livraison ; celui-ci peut-être différent de votre adresse. Vous pouvez ainsi envoyer un cadeau, et nous vous ferons parvenir la facture à votre adresse.
Nous expédions partout en France et en Europe.
La Poste s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps son bureau de Poste concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société France Application qui présentera une réclamation afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par la Poste. En pareille hypothèse, la société France Application est dépendante des délais imposés par la Poste concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais sont variables Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée, la société France Application procèdera au remboursement du consommateur.

Le suivi de commande


Lorsque vous passez commande, un mail généré automatiquement vous informe de la réception de celle-ci dans notre système. Au moment où l'un de nos conseillers prend en charge votre commande, il vous en informe au moyen d'un second mail, et vous précise alors les observations éventuelles. Lorsque votre commande est envoyée, un troisième mail vous informe de sa prise en charge par les services postaux et vous communique le code de suivi Colissimo.


La garantie "satisfait ou remboursé"


Cette règle garantit votre liberté d’achat. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez nous retourner tout article neuf et non porté, dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande, c'est "le délai de rétractation". Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour sur la page de contact des retours et après avoir explicité les raisons du retour. Le numéro de retour ainsi obtenu est valable pendant huit jours francs. Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine est en parfait état, ne présentent aucune trace d'utilisation, et dont les étiquettes sont toujours attachées au produit sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un défaut avéré du produit. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis les cas d'un défaut avéré du produit, ou lcelui du retour  motivé par une erreur de la société France Application  dans la préparation de la commande. Dans ces cas précis de remboursement les frais de retour seront remboursés sur la base d'un envoi en colissimo recommandé et sur présentation d'une facture de la Poste. Aucun retour ne peut être motivé par une mauvaise appréciation des caractéristiques d'un produit. Tout retour n'ayant pas été préalablement signalé à la société France Application, ou ne remplissant pas les conditions c-dessus ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais. 
En cas de retour France Application procède à un avoir utilisable dans un délai de 6 mois.

La confidentialité


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous détenez un droit d’accès et de modification des informations vous concernant. Dans le cas de la vente à distance ces informations sont nécessaires pour le traitement et l’expédition de vos commandes.
Toutes ces informations sont strictement confidentielles, et en aucun cas transmises à un tiers.